Conditions Générales de Vente

1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sarah SELLAM / Plume des Chênes (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2 : Identification du Prestataire

Raison sociale : Sarah SELLAM / Plume des Chênes
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 11 chemin de la mare aux pigeons 77123 Noisy-sur-École
SIRET : 83867252500022
Téléphone : 07 68 60 72 39
Email : contact@plumedeschenes.com
Site internet : https://www.plumedeschenes.com

3 : Services proposés

Le Prestataire propose des prestations d’écrivain biographe (entretiens, rédaction, correction) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet https://www.plumedeschenes.com et les supports de communication associés.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

4 : Entretien préalable et collaboration

Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un descriptif des services proposés.

Au cours d’un entretien téléphonique gratuit et sans engagement, le Prestataire et le Client échangent autour du projet envisagé, ainsi que sur ses modalités d’exécution (organisation du travail, planification des entretiens, délais, éventuels prérequis…).

Dès l’issue de cet échange, ou après un délai de réflexion, le Client peut engager une collaboration avec le Prestataire.

5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur le site internet https://www.plumedeschenes.com. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment du début de leur collaboration.

La prestation est facturée sur la base d’un tarif horaire de 60 euros. À titre d’indication, pour une biographie familiale :

1 heure d’entretien donne lieu à 6 heures d’écriture (soit 7 heures de travail/séance) et une séance à 420 euros.
1h30 d’entretien donne lieu à 9 heures d’écriture (soit 10h30 de travail/séance) et une séance à 630 euros
2 heures d’entretien donnent lieu à 12 heures d’écriture, (soit 14h de travail/séance) et une séance à 840 euros.

Chaque projet est unique. À titre d’estimation, une biographie traditionnelle intégrale nécessite entre 10 et 25 séances de travail d’une heure, et un budget moyen de 4 000 à 8 000 euros, auquel s’ajouteront les frais d’impression (variables en fonction du modèle de livre choisi et du nombre d’exemplaires voulu).

Paiement

Les séances sont payables à l’avance, avant chaque entretien. Une facture est remise au Client à cette occasion. Les paiements s’effectuent donc au fur et à mesure des séances de travail.

Le Client est libre de mettre fin à la collaboration à tout moment, une fois qu’il s’est acquitté du règlement des séances déjà effectuées. Le paiement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire.

6 : Exécution des prestations

Délai d’exécution

Les délais pour la réalisation d’une biographie sont variables. Ils dépendent du nombre de séances nécessaires, du planning de travail convenu entre le Prestataire et le Client.

Le rythme des entretiens est défini entre le Prestataire et le Client, en fonction de leurs disponibilités respectives. Un projet peut s’étendre sur 4 à 6 mois, voire davantage.

En cas de délais serrés (cadeau d’anniversaire…), il incombe au Client de le signaler au Prestataire lors de l’entretien préalable, afin qu’un planning adapté soit mis en place.

Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter le planning envisagé, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

Obligations du Prestataire et du Client

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif. Il s’engage à remettre des écrits de qualité, dans le strict respect de la langue française.

Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire pour la bonne réalisation de la prestation. En cas d’empêchement, il informera le Prestataire au plus tôt de l’annulation de leur rendez-vous.

7 : Responsabilité

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de la prestation est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (maladie, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

8 : Confidentialité

Les entretiens restent privés et confidentiels. Le Prestataire écrit uniquement ce que le Client l’autorise à raconter. Le texte est validé par le Client, à chaque étape, jusqu’au point final.

Le Prestataire s’engage à ne jamais divulguer les entretiens enregistrés, et contenus associés, sauf accord du Client.

9 : Droits d’auteur

L’écrivain biographe, qui écrit le récit de vie du narrateur, est coauteur de l’œuvre créée. Ainsi, le Prestataire et le Client sont coauteurs du livre. La législation sur les droits d’auteur s’applique donc automatiquement au fruit de leur collaboration (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle).

En conséquence, le Client déclare accepter que le nom du Prestataire figure sur la couverture du livre, et sur la page de titre à l’intérieur du livre, sous le nom du Client, avec la mention « Avec la collaboration de Sarah Sellam » ou « Avec Sarah Sellam ».

Sauf accord du Prestataire, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, exploiter l’œuvre ultérieurement.

Si le Client souhaite être titulaire exclusif des droits d’auteur sur le texte final, une cession de droits d’auteur peut être engagée, via la signature d’un contrat de cession en bonne et due forme, conformément aux articles L131-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce contrat précisera notamment le périmètre de la cession, la durée de la cession, le territoire concerné et la contrepartie financière due au Prestataire.

Si le Client envisage une cession de droits d’auteur, cette question peut être abordée dès le début de la collaboration.

10 : Médiation et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.